Conditions Generales

Ces conditions générales vous sont fournies en langue française pour votre aise. En cas de contradictions entre la version en français et la version en anglais de ces Conditions Générales, la version en anglais fait droit. La version anglaise de ces termes et conditions est disponible sur ce site.

GOKART EUROPE B.V.

  1. DEFINITIONS
    1. “Acheteur” désigne la personne qui achète des Biens du Vendeur;
    2. “Consommateur” aura le sens attribué à la section 12 du “Unfair Contract Terms Act” de 1977 du droit anglais;
    3. “Biens” désigne les articles que l’Acheteur accepte d’acheter du Vendeur;
    4. Le “Prix Catalogue” désigne les prix du catalogue de Biens du Vendeur qui se réserve le droit de les mettre à jour périodiquement;
    5. “Vendeur” désigne la société GoKart Europe B.V. De Wetering 37, Oosterhout, 4906CT, Pays-Bas;
    6. “Conditions Générales” désigne les conditions générales de vente comme stipulées dans ce document et toutes conditions spécifiques établies par écrit par le Vendeur.
  2. GENERALITES
    1. Ces Conditions Générales régissent tout contrat de vente de Biens entre le Vendeur et l’Acheteur et prévaudront sur toute autre documentation ou communication du Vendeur.
    2. Toute commande passée au Vendeur par l’Acheteur sera considérée comme une offre d’acheter des Biens selon ces Conditions Générales et sera soumise à l’accord du Vendeur. Le Vendeur peut choisir de refuser son accord pour quelque raison que ce soit.
    3. L’acceptation de la livraison des Biens est considérée comme preuve concluante de l’acceptation par l’Acheteur des Conditions Générales.
    4. Toute modification de ces Conditions Générales ne seront applicables sauf acceptation écrite de la part du Vendeur.
    5. Les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits légaux de l’Acheteur en tant que Consommateur.
  3. PRIX ET PAIEMENT
    1. Le prix des Biens sera celui figurant dans le Catalogue des Prix/sur le site Internet du Vendeur/dans le Devis Vendeur (si applicable) à la date de la commande ou comme convenu entre les parties. Les prix indiqués incluent la TVA.
    2. Le Paiement du montant total de l’achat (TVA et tout frais de port compris) doit être intégralement versé avant l’expédition des Biens.
  4. LIVRAISON
    1. La Livraison des Biens sera effectuée lorsque le Vendeur notifie l’Acheteur que les Biens sont disponibles à être collectés dans les locaux du Vendeur ou à être expédiés au lieu et selon les conditions convenus entre le Vendeur et l’Acheteur quand la commande a été placée.
    2. Tous les Biens, quand cela s’avère possible, seront livrés dans les 10 jours suivant la commande et l’Acheteur prendra les dispositions nécessaires à prendre livraison des Biens à la date que la livraison est notifiée.
    3. le Vendeur ferait tout ce qui est raisonnablement possible pour honorer la date de livraison notifiée. Dans tous les cas, l’exécution du contrat n’est pas soumise à des délais de livraison stricts et le Vendeur ne sera pas responsable d’aucun dommage, coût, perte ou frais subi par l’Acheteur ou toute autre personne et qui est directement ou indirectement imputable à tout défaut de respecter une date de livraison estimée.
    4. Certains Biens pourraient ne pas être disponibles au moment où la commande est passée. Si le Vendeur est dans l’incapacité de livrer les Biens dans les délais spécifiés à l’Article 4.2, le Vendeur en avisera l’Acheteur et l’Acheteur aura la possibilité soit d’annuler la commande et de recevoir un remboursement complet, soit de convenir d’une date de livraison ultérieure.
    5. La propriété et les risques sont transférés à l’Acheteur dès l’envoi des Biens.
  5. CONFORMITE DES BIENS
    1. Le Vendeur s’engage à livrer des Biens en conformité à la description fournie par le Vendeur.
  6. ANNULATION ET RETOURS
    1. Dès réception des Biens, l’Acheteur s’engage à les vérifier et à notifier le Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison de tout dommage éventuel ou de non-conformité au Contrat.
    2. En cas de réclamation, de défaut ou de dommage, le Vendeur sera tenu de récupérer les Biens défectueux si les articles sont de grande taille, sinon l’Acheteur retournera les Biens au Vendeur et l’Acheteur aura droit au remplacement des Biens ou au remboursement complet (y compris d’éventuels frais de livraison) ainsi que tout frais postaux si les Biens s’avèrent en effet défectueux.
    3. Le numéro de commande obtenu du Vendeur doit être clairement affiché sur l’emballage des Biens retournés.
    4. Lorsqu’il s’avère que les Biens retournés ont été endommagés par la faute de l’Acheteur, l’Acheteur devra s’acquitter du coût pour remédier à ces dommages.
    5. Lorsque les Biens sont achetés par Internet, par correspondance, par téléphone ou par fax, l’Acheteur bénéficie, au-delà de tout autre droit, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des Biens pour remboursement à condition d’en informer le Vendeur par courrier ou par e-mail. Dans ce cas, les frais de retour des Biens restent à la charge de l’Acheteur qui doit assurer les Biens convenablement pour le trajet de retour. L’Acheteur recevra le remboursement des sommes versées pour l’achat des Biens (y compris les éventuels frais de port) à l’exception des frais de retour, dans les 30 jours suivant l’annulation.( 29 Euro par paquet)
  7. GARANTIES
    1. Au-delà des droits légaux de l’Acheteur, le Vendeur garantie tous les Biens contre les malfaçons (main-d’œuvre et matériaux) pour une période de 12 mois à partir de la date de livraison. Batterie au plomb et le chargeur 12 mois et la batterie au lithium et un chargeur 24 mois.
    2. De surcroît, le Vendeur garantie le chariot GoKart contre les malfaçons (main-d’œuvre et matériaux) pour une période de 24 mois à partir de la date de livraison. La deuxième année, le client paie pour les frais de transport.
  8. LIMITE DE RESPONSABILITE
    1. Les présentes Conditions Générales ne peuvent exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de dommages corporels, cependant le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable des pertes ou dommages accessoires encourus par l’Acheteur, quelle qu’en soit la cause, découlant de toute négligence, rupture de contrat ou autre, et dont la valeur excède le prix des Biens.
    2. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable vis-à-vis de l’Acheteur ou un tiers pour toute perte de profit indirecte ou immatérielle ni pour toute perte immatérielle ou économique subie par l’Acheteur, quelle qu’en soit la cause, découlant de toute négligence, rupture de contrat, interprétation erronée ou autre.
  9. FORCE MAJEURE
    1. Aucune partie sera tenue pour responsable de tout retard ou incapacité d’honorer ses engagements si ce retard ou cette incapacité résulte d’événements ou de circonstances qui échappent raisonnablement à son contrôle, y compris mais sans se limiter à des catastrophes naturelles, des grèves, des lockouts, des accidents, la guerre, des incendies, une défaillance d’usine et des pannes d’équipements industriels, ou de pénurie ou d’indisponibilité de matières premières provenant d’une source d’approvisionnement naturelle, et la partie aura le droit d’étendre raisonnablement ses obligations.
  10. RUPTURE
    1. Si une provision de ces Conditions Générales s’avérait non valide, illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, quelle que soit la raison, cette provision sera retirée et les autres provisions de ces Conditions Générales continueront à s’appliquer et à être exécutables comme si ces Conditions Générales avaient été acceptées avec le retrait de la provision non valide, illégale ou inexécutoire.
  11. REGLEMENT DES LITIGES
    1. Les présentes Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit hollandais et sont soumises à l’autorité exclusive des tribunaux compétents hollandais.
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